Expert Tacógrafo rapports periciales

Rapport Pericial Réclamations

Nous nous spécialisons en des Rapports Periciales pour le secteur véhiculez.
Expert colegiado par l'Association Espagnole de Peritos Judiciaires

Le transport englobe des diverses réglementations et en des occasions il donne lieu à inclumplimientos justifiés ou ne.
Autant les chefs d'entreprise aussi bien que les conducteurs ont droit à des réclamations et défense

Le tacógrafo digital, aussi connu comme appareil de contrôle, est un appareil qu'il s'installe en des véhicules consacrés au transport par route, avec la finalité d'indiquer, enregistrer et stocker, automatique ou semiautomáticamente, données référents à la part de dits véhicules et de déterminés temps de travail de ses conducteurs.

Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises d'un M.M.À. Supérieur à 3.500 Kg, et les de véhicules de voyageurs de plus de 9 places, ils doivent être pourvus d'un appareil tacógrafo qu'enregistre les activités du conducteur:

D'il ici s'extrait information, en pouvant y avoir inclumplimiento par quelque des deux parts et possibles réclamations, par ce que est indispensable l'aide d'un expert en tacógrafos.

Le rapport pericial du tacógrafo digital est l'unique preuve valable autant en des plaignants particulier aussi bien qu'en des entreprises.

Les données ou registres digitaux par si seuls ne sont pas suffisants.

La jurisprudence a déjà établi que les archives digitales du tacógrafo ne constituent pas preuve sufiente , dois les accompagner d'un rapport d'un expert, que réalisera l'explication appropriée pour que le tacógrafo digital t'aide à réussir ta prétention.

Le rapport pericial du tacógrafo est l'utilité pour les conducteurs de transport de marchandises et de voyageurs ou par l'entreprise propriétaire, pour ces procédures de réclamation ou accidents de travail.

Le regard expert est le clef.

L'information du tacógrafo digital doit être analysé correctement pour pouvoir générer le rapport pericial de forme objective et correcte.

Élaboration de rapports periciales, visas par le Collège de Peritos.
Ratification judiciaire des rapports Periciales.
Nous racontons ne seulement avec la connaissance technique mais avec les habilités juridiques suffisantes pour exposer les rapports periciales clairement au moment du jugement.

Il précise faire une réclamation?

Nous disposons d'une équipe de Peritos et Avocats pour examiner ton inquiétude comment chef d'entreprise ou aussi bien que conducteur , les bases sont:

Réglementation de travail, tacógrafo et conventions sectorielles

Ils sont divers les documents légaux qui entrent en jeu à l'heure de comprendre la journée de travail dans le transport par route. Les plus remarquables sont les suivants:

Directive 2002/15/CE relative à l'ordre du temps de travail des personnes qu'ils réalisent des activités mobiles de transport par route. Il est d'application en territoire de l'Union européenne.

Real Je décrète 1561/1995 et Réel Arrêté 902/2007, sur des journées spéciales de travail. Ils traitent, en concret, le temps de travail des travailleurs qu'ils réalisent des activités mobiles de transport par route. Il s'applique en territoire espagnol.

Je réglemente CE 561/2006, qu'il établit les temps de conduite et repos du tacógrafo.
Outre ces documents légaux, il aussi y aura qu'avoir en compte le Statut des Travailleurs, et la convention collective sectorielle qui s'applique dans chaque cas concret.

Temps de travail effectif et temps de présence

La principale différence quant à des travailleurs en régime général réside dans les concepts de temps de travail effectif et temps de présence:

Le temps de travail effectif est la période depuis qu'il commence le travail et jusqu'à ce qu'il termine. il aussi se rapporte à tant que le conducteur ne dispose pas librement de son temps et il n'ait pas liberté deambulatoria (c'est-à-dire, tant que soit obligé à demeurer dans le lieu de travail).

De son coté, le temps de présence ou temps de disponibilité est celui-là pendant lequel le conducteur n'est pas en travaillant, mais non plus en reposant. Il a liberté deambulatoria, peut s'éloigner du véhicule, mais il doit être disponible pour revenir et reprendre son activité de travail dès qu'il se lui indique.

Ainsi, nous voyons que le temps de présence est spécifique des journées spéciales de travail selon le Réel Arrêté 1561/1995. il ne s'envisage pas temps de travail, mais non plus repos. Ceci suppose qu'il se comporte de forme spéciale quant à la journée, ainsi que nous verrons à suite.




Durée de la journée de travail dans le transport par route

Une fois vus les concepts spécifiques qui affectent à la journée de travail dans le transport par route, il est possible comprendre comment il se configure.

Ainsi, la durée de la journée reste établie, aussi bien que dans le reste de milieux, par le Statut des Travailleurs. Ceci suppose que au transport par route aussi se lui applique la journée ordinaire de 40 heures hebdomadaires. La différence est que dans ce secteur s'introduit la possibilité de distribuer la journée de forme irrégulière tout au long de la semaine et du mois. Ainsi, les maximums restent de la suivante forme:

Le maximum hebdomadaire sera de 60 heures de travail effectif. Il est légèrement supérieur au maximum établi par la loi du tacógrafo de 56 heures de conduite hebdomadaire maximale.

La moyenne d'heures travaillées à la semaine dans un terme de 4 mois devra être de 48 heures hebdomadaires. Quelques conventions élargissent le terme de moyenne aux 6 mois, mais la base législative sont 4.

Il est important indiquer que les heures de présence ne s'auront pas en compte pour le compte de la journée ordinaire, ni ils s'envisageront des heures extra. Seulement le temps de travail effectif s'a en compte pour calculer la journée de travail. Ainsi, est est composé par les périodes de conduite et les consacrés à autres travaux.

il ne se pourra pas surpasser la moyenne de 20 heures de présence hebdomadaires, calculées sur 2 mois.

En des journées d'entre 6 et 9 heures quotidiennes, il devra s'effectuer une pause minime de 30 minutes. il n'y aura pas problème à l'heure d'accomplir ce minimum si ils se respectent les temps de conduite et repos.

Registre de la journée de travail dans le transport par route

Côme arrive pour autres secteurs d'activité, effectuer un registre de journée des employés est autrui des obligations des entreprises de transport. La réglementation laisse liberté à l'entreprise de visage à choisir le méthode de registre.

Une des alternatives les plus confortables pour des transporteurs il est employer le tacógrafo pour le registre de la journée de travail en transport par route. Le registre du tacógrafo est valable pour l'Inspection de Travail et, si il s'use correctement, il suppose un registre très détaillé des activités quotidiennes du conducteur sans devoir faire appel à des milieux de registre additionnels. Nous lui aiderons, appelez-nous et nous lui conseillons

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Commentez-nous son cas sans engagement et si il a n'importe quel doute ou consultation, nous la lui résoudrons le plus tôt possible.

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